Personnes morales
Informations sur la déclaration MiFIR pour les entreprises.
Quelles données client la banque communique-t-elle ?
Le LEI (Legal Entity Identifier) du client et, le cas échéant, d'un tiers mandaté (notamment les gestionnaires de fortune) est communiqué.
A qui la banque communique-t-elle les données du client ?
La Zürcher Kantonalbank fournit les données client requises par le MiFIR à la plateforme de négoce européenne correspondante. Cette dernière se charge alors de la déclaration complète auprès des autorités de surveillance compétentes.
Informations complémentaires sur le LEI :
- Office fédéral de la statistique (source OFS)
- Global Entity Identifier Foundation (source GLEIF)
Dernière mise à jour : janvier 2018