Informations juridiques

Déclaration de consentement

Divulgation de données clients dans le cadre des opérations sur le marché financier et en monnaies étrangères.

Veuillez lire les mentions légales suivantes relatives à la déclaration de consentement à la divulgation des données clients dans le cadre des opérations sur les marchés financiers et en monnaies étrangères.

La Zürcher Kantonalbank négocie et conserve des titres et des instruments financiers en lien avec l'étranger et/ou effectue des placements fiduciaires et des opérations en monnaies étrangères sur ordre du client. Dans ce contexte, compte tenu du droit étranger et de dispositions contractuelles, la Zürcher Kantonalbank peut être tenue de divulguer les noms des clients pour lesquels elle agit. Le consentement des clients est nécessaire pour que les données puissent être divulguées là où cela est nécessaire.

Actuellement, la Zürcher Kantonalbank exige une déclaration de consentement dans le cadre des services suivants :

  • Négoce et conservation de valeurs mobilières et d'instruments financiers liés à l'étranger
  • Conseil en placement (avec contrat)
  • Gestion de fortune

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de consentement, la fiche d'information sur la divulgation ou la fiche d'information de l'Association suisse des banquiers.

Modèle de déclaration de consentement (PDF, 123 KB)

Fiche d'information sur la divulgation (PDF, 147 KB)

Fiche d'information de l'Association suisse des banquiers (source ASB)

 

Dernière mise à jour : Mars 2023