2.8.1 Destinataires
Au sein de la Banque, l’accès à vos données personnelles est limité aux services qui en ont besoin pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou d’une relation d’affaires, en vertu d’obligations légales ou réglementaires ou pour l’exécution de tâches d’intérêt public.
La Banque ne communique les données des clients à des tiers que dans les cas suivants, en fonction des produits et prestations utilisés :
- aux fins de l’exécution des ordres, c’est-à-dire pour l’utilisation de produits ou de prestations, par exemple aux destinataires de paiements, aux bénéficiaires, aux fondés de pouvoir, aux intermédiaires, ainsi qu’aux banques correspondantes, aux courtiers, aux services de clearing, aux autres parties concernées par une opération, aux prestataires (p. ex. Swisscom), aux bourses ou aux marchés, ainsi que pour déclarer des opérations boursières spécifiques aux registres internationaux de transactions
- avec le consentement du client, aux sociétés du groupe afin d’offrir un suivi complet de la clientèle et à des fins d’externalisation
- sur la base d’obligations légales, de motifs justificatifs légaux ou de décisions d’autorités, par exemple à des tribunaux ou à des autorités de poursuite pénale ou de surveillance, par exemple dans le domaine des marchés financiers ou des impôts, ou dans la mesure nécessaire pour préserver les intérêts légitimes de la Banque en Suisse et à l’étranger. Ce dernier aspect concerne en particulier la communication aux autorités suisses compétentes lorsqu’un client entame ou menace d’entamer des procédures judiciaires à l’encontre de la Banque ou de faire des déclarations publiques, pour garantir les prétentions de la Banque à l’encontre du client ou de tiers, lors du recouvrement de créances de la Banque à l’encontre du client et pour rétablir le contact avec le client suite à une perte de contact.
Un sous-traitant est un tiers qui traite des données personnelles pour le compte de la Banque et à ses objectifs, tels que les prestataires de services dans le domaine de l’informatique, du marketing, des études de marché, de la distribution ou de la communication, les entreprises de logistique, les imprimeurs, les prestataires de services financiers, les prestataires de services immobiliers, les agences de notation, les sociétés de recouvrement, les services de lutte contre la fraude, les prestataires de services de sécurité de l’information et de cybersécurité, les agences de renseignements en matière de crédit ou les sociétés de conseil. Lorsque des données personnelles sont communiquées à un sous-traitant, il peut exclusivement les utiliser de la même manière que la Banque. La Banque choisit ses sous-traitants avec diligence et les oblige par un contrat à garantir la confidentialité, le secret bancaire en Suisse et la sécurité des données personnelles.
2.8.2 Lieu de la divulgation
Le lieu de la divulgation dépend du type de produit ou de prestation utilisé. Du fait de notre modèle d’affaires en tant que banque universelle, les constellations suivantes existent :
- La banque négocie et conserve des valeurs mobilières et des instruments financiers et/ou effectue des placements fiduciaires et des opérations en monnaies étrangères sur instruction du client. Dans ce contexte, le droit étranger et des dispositions contractuelles peuvent obliger la Banque à divulguer l’identité de la personne pour qui elle réalise ces opérations. De fait, la Banque peut être amenée à divulguer certaines personnes, informations et documents à l’égard d’autorités et d’entreprises à l’étranger ou en Suisse. À cet égard, il convient de noter que le négoce (en fonction de la bourse ou du système de négoce), des opérations d’exécution en aval et la conservation peuvent avoir lieu dans des pays tiers. Les obligations de divulgation varient d’un pays à l’autre. De plus, il est toujours possible que les obligations existantes soient modifiées ou que de nouvelles obligations soient instaurées.
Davantage d’informations sur le lieu de la communication des données personnelles en lien avec les valeurs mobilières et les instruments financiers et/ou les placements fiduciaires et les opérations en monnaies étrangères vous ont déjà été transmises en lien avec les différents produits et prestations (voir les conditions générales et les dispositions relatives à nos produits et services, ainsi que les mentions légales et informations relatives à nos activités de négoce et de placement, en particulier Offenlegung von Kundendaten im Zusammenhang mit Finanzmarkt und Fremdwährungsgeschäften, Directive concernant les droits des actionnaires II, Ländervorgaben bei Auslandszahlungen, Règlement des marchés d'instruments financiers (MiFIR) ainsi que les recommandations de l’ASB (février 2016 et juin 2009).
- La Banque peut également traiter des données de contact telles que le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de ses personnes de contact (collaborateurs ou fournisseurs) en lien avec la gestion des contrats avec ses fournisseurs. Ces données de contact sont traitées dans un système informatique hébergé sur des serveurs situés en Allemagne.
2.8.3 Garanties
Si, exceptionnellement, des données personnelles sont communiquées dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles (voir aussi l’art. 16 CG et ses indications concernant l’application du secret bancaire et du droit de la protection des données suisses, qui s’appliquent par analogie aux données des fournisseurs concernant les visiteurs et les collaborateurs), la Banque conclut avec le destinataire des clauses contractuelles types de protection des données afin de l’obliger à assurer un niveau adéquat de protection, ou alors elle s’appuie sur une dérogation légale (p. ex. la conclusion ou l’exécution d’un contrat, la sauvegarde d’intérêts publics prépondérants, la mise en œuvre de droits, votre consentement).
Nous pouvons vous faire parvenir gratuitement une copie des clauses contractuelles standards.