Dans le cadre des paiements et des opérations sur titres, des informations et des communications sont échangées entre les établissements financiers participants. Cet échange s'effectue pour toutes les transactions nationales et étrangères (virements, prélèvements, opérations sur titres, etc.), quelle que soit la monnaie utilisée. Il est indispensable pour assurer la liaison nécessaire entre tous les établissements financiers et traiter correctement les transactions pour les clients.

En fournissant vos données à caractère personnel (nom, adresse et IBAN/numéro de compte ou de dépôt), vous acceptez que ces données soient communiquées aux parties suivantes lors du traitement des transactions nationales et étrangères :

• Etablissements financiers nationaux et étrangers (banques correspondantes et établissements financiers des bénéficiaires)
• Opérateurs de systèmes tels que SIX Interbank Clearing AG ou la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT)
• Bénéficiaires en Suisse et à l'étranger

Les données des clients peuvent être transmises à l'étranger non seulement pour les transactions étrangères, mais aussi pour les transactions nationales et ne sont plus soumises à la législation suisse. Les autorités étrangères y ont accès conformément aux dispositions légales en vigueur sur le lieu de stockage.

L'Association des banquiers suisses (ASB) a rédigé, en concertation avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et le Délégué fédéral à la protection des données et à la publicité (CDPD), une information générale sous forme de questions et de réponses sur le thème de la publication de données clients dans le trafic des paiements, dans le cadre de transactions sur titres et autres transactions liées à SWIFT (Information ASB).

Consulter l'information ASB (source ASB)
Visiter le site Internet de la FINMA (source FINMA)

Dernière mise à jour : septembre 2016