LSFin

Informations sur la loi fédérale sur les services financiers.

Qu'est-ce que la LSFin régit et dans quels cas êtes-vous concerné(e) ?

La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2020. Elle vise principalement à renforcer la protection des investisseurs lors de la fourniture de services financiers et de la proposition d'instruments financiers. A cet effet, la LSFin comprend notamment un code de comportement, avec des obligations d'information et de documentation ainsi que des mesures organisationnelles.

La LSFin concerne tous les services financiers fournis par des prestataires de services financiers à des clients domiciliés en Suisse ou à des clients étrangers depuis la Suisse.

Les dispositions de la LSFin sont détaillées dans l'Ordonnance sur les services financiers (OSFin).

Vous trouverez ci-dessous quelques informations importantes :

Services financiers

La LSFin distingue différents types de services financiers :

L'acquisition et l'aliénation d'instruments financiers
La réception et la transmission d'ordres portant sur des instruments financiers
La gestion d'instruments financiers (gestion de fortune)
L'émission de recommandations personnalisées concernant des opérations sur instruments financiers (conseil en placement)
L'octroi de crédit pour exécuter des opérations sur instruments financiers

Vous trouverez ici (en allemand) des informations sur les solutions de placement de la Zürcher Kantonalbank.

Classification des clients

La LSFIN exige des prestataires de services financiers qu'ils répartissent leurs clients pour la prestation de services financiers selon qu'ils sont clients privés, clients professionnels ou clients institutionnels. Cette classification est basée sur la situation financière ou l'état des connaissances, l'expérience et l'expertise financière du client, sur la taille de l'entreprise définie par la loi ou sur l'existence d'une trésorerie professionnelle.

Sauf avis contraire de la Zürcher Kantonalbank, vous êtes considéré(e) comme un client privé et bénéficiez de la protection des investisseurs la plus complète. Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez présenter une demande de changement de segment de clientèle. Pour ce faire, veuillez contacter votre chargé(e) de clientèle.

Si vous êtes classé(e) dans la catégorie des clients professionnels ou institutionnels, la Zürcher Kantonalbank vous enverra une lettre de classification correspondante. Pour plus d'informations sur ces deux segments de clientèle, comme mentionné dans la lettre de classification, veuillez consulter la note d'information à la clientèle sur la classification des clients (PDF, 159 KB).

Règles de conduite

Selon le segment de clientèle, différents codes de comportement reflétant le niveau de protection des investisseurs doivent être respectés lors de la fourniture de services financiers.

Avant de conclure un contrat ou de bénéficier d'un service financier, vous recevez diverses informations de la Zürcher Kantonalbank. Celles-ci ont pour but de vous aider à décider si vous souhaitez ou non un service financier. Dans le cas d'un conseil en placements ou d'une gestion de fortune, la banque vérifie si le service est approprié ou adapté à votre situation (cette vérification n'a pas lieu pour les transactions Execution Only). La banque documente la prestation de services et vous fournit cette documentation sur demande.

Obligation d'informer et de documenter

La Zürcher Kantonalbank et son autorité de surveillance

La Zürcher Kantonalbank est une institution de droit public indépendante de droit cantonal zurichois et de droit suisse, et est soumise à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (loi sur les banques). Son activité commerciale est soumise à la surveillance continue de la FINMA, dont le siège est situé à Berne (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne).

Vous trouverez de plus amples informations sur la Zürcher Kantonalbank ainsi que ses coordonnées ici.

Instance de médiation (Ombudsman)

La Zürcher Kantonalbank s'est affiliée à l'Ombudsman suisse, organisme d'information et de médiation indépendant.

Vous trouverez de plus amples informations ici.

Informations sur les frais

Dans le cadre de la fourniture de services financiers, des commissions et des frais peuvent être facturés tant à la banque qu'à des tiers. Les frais et commissions peuvent être débités directement de votre compte ou prélevés sur le rendement d'un instrument financier. Vous trouverez des informations détaillées sur les frais associés aux services et produits dans l'aperçu des prix :

(PDF, 155 KB) Aperçu des prix dans le domaine des placements

Informations sur les risques

Les opérations sur instruments financiers comportent des opportunités mais également des risques. Avant d'utiliser un service financier, il est important que vous compreniez en particulier les risques. Les deux brochures suivantes sont à votre disposition à cet effet :

Placer son argent avec la Zürcher Kantonalbank (PDF, 667 KB)

Risques liés au négoce d'instruments financiers (PDF, 2 MB)

Ces brochures contiennent des informations générales sur les services financiers dans le domaine des placements ainsi que sur les risques typiquement associés au négoce d'instruments financiers. Nous vous invitons à lire attentivement ces informations et à contacter votre chargé(e) de clientèle si vous avez des questions.

Sur demande, vous pouvez également obtenir les brochures auprès de votre chargé(e) de clientèle.

Informations sur le produit

Outre les informations générales sur les risques liés au négoce d'instruments financiers, la Zürcher Kantonalbank met à disposition des documents d'information produit tels que des fiches d'informations de base (BIB) ou des prospectus pour de nombreux instruments financiers. La feuille d'information de base fournit des informations sur les caractéristiques du produit, ses risques et ses coûts et permet de comparer différents instruments financiers.

Best Execution

Les principes d'exécution définissent la manière dont la Zürcher Kantonalbank obtient pour ses clients le résultat le plus avantageux lors de l'exécution des ordres.

Vous trouverez de plus amples informations sur les principes d'exécution ici.

Conflits d'intérêts

La Zürcher Kantonalbank s'efforce toujours d'organiser ses activités commerciales de manière à défendre le plus équitablement possible les intérêts de ses clients, ses propres intérêts et ceux de ses collaborateurs. Comme la Zürcher Kantonalbank est une banque universelle, il n'est cependant pas toujours possible d'éviter les conflits d'intérêts. La Zürcher Kantonalbank tient à gérer les éventuels conflits d'intérêts de manière transparente, équitable et professionnelle, conformément aux dispositions légales et sur la base des règles de conduite édictées par le code de conduite et d'éthique de la Zürcher Kantonalbank. Elle dispose d'instructions et de processus internes pour gérer les conflits d'intérêts et prend des mesures pour éviter au maximum les retombées négatives de ces conflits sur ses clients.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la gestion des conflits d'intérêts par la Zürcher Kantonalbank ainsi que des informations sur les mesures sélectionnées. Sur demande, vous pouvez également obtenir les documents auprès de votre chargé(e) de clientèle.

Dernière mise à jour : décembre 2021