ESG : Améliorer les notations grâce à l'engagement

Les gestionnaires d'actifs s'engagent systématiquement à améliorer la performance environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises. L'objectif est de permettre aux entreprises d'améliorer leurs notations de durabilité. Le segment des lettres de gage sur le marché des capitaux en CHF a connu des évolutions.

Auteur : Simone Troxler

A group of people at a table, looking at papers full of charts and data
Un échange animé est entretenu avec les instituts suisses de lettres de gage (Source : iStock.com).

Dans le cadre de notre engagement, l'Asset Management de la Zürcher Kantonalbank a travaillé intensivement au cours de l'année écoulée sur les notations de durabilité de la Banque des lettres de gage d'établissements suisses de crédit hypothécaire et de la Centrale de lettres de gage des banque cantonales suisses pour améliorer les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les deux organisations sont actuellement les plus grands émetteurs d'obligations sur le marché des capitaux en CHF (y compris les obligations du marché monétaire), représentant environ un tiers de l'indice obligataire suisse. Elles sont donc importantes pour la composition des portefeuilles tant du point de vue financier que de celui de la durabilité.

Le modèle économique des deux institutions de lettres de gage est défini par la loi suisse sur les lettres de gage : elles accordent des prêts sur le produit de l'émission des lettres de gage à leurs banques membres qui sont ainsi en mesure de financer leurs crédits hypothécaires. Ces dernières années, les investisseurs se sont de plus en plus interrogés sur le rôle de la durabilité dans ce contexte.

Responsabilité pour un financement durable

Le financement des hypothèques étant directement lié au marché immobilier, il est important de se pencher sur le rôle et la responsabilité des deux centrales de lettres de gage en matière de durabilité. Cela inclut la sensibilisation des banques membres au financement de la construction durable, la réduction de l'empreinte carbone du panier de couverture, ainsi que la conformité et la gouvernance. En raison de leur taille et de leur importance sur le marché des capitaux, ces deux émetteurs influencent de manière significative, même indirectement, les conditions du marché hypothécaire et, par conséquent, le marché immobilier national.

Au début de 2024, l'Asset Management de la Zürcher Kantonalbank a abordé les questions susmentionnées avec les deux institutions et leur a montré comment, malgré leur modèle d'affaires défini par la loi, elles pouvaient encore réduire leur empreinte carbone dans la chaîne de valeur et influencer positivement leurs propres opérations et les banques membres. À cette fin, nous avons rencontré les deux émetteurs à plusieurs reprises, maintenu un dialogue régulier et gardé le contact avec les agences de notation ESG. Enfin, en 2024, les développements positifs suivants ont eu lieu dans le sens de nos efforts d'engagement: 

Développements positifs à la Banque des lettres de gage en 2024 :

  • Les banques membres ont été sensibilisées à l'importance de la question des émissions de CO2 : Pour illustrer cela, un exercice de benchmarking a été réalisé avec l'aide de spécialistes immobiliers IAZI, et la question a été mentionnée dans la lettre de fin d'année et lors de l'assemblée générale annuelle.
  • Nettoyage et collecte de données pour calculer l'empreinte carbone du panier de couverture, intégration d'un calculateur de CO2 dans le registre hypothécaire.
  • Des lignes directrices sur la corruption, la dénonciation, le harcèlement sexuel, l'intimidation, la non-discrimination, et la promotion de la diversité et de l'inclusion, la liberté d'association, les droits de l'homme, et la protection de l'environnement et du climat ont été rendues publiques et mises en œuvre. En plus d'une déclaration publique de protection des données, une directive interne de protection des données et une directive sur l'évaluation de l'impact de la protection des données ont également été développées.
  • Le rapport de durabilité comprend des analyses qualitatives et des descriptions des risques physiques et de transition et de l'impact financier des risques climatiques.
  • La formation des employés sur les sujets ESG a lieu à intervalles réguliers.
  • Un service externe et professionnel de médiation a été mis en place pour les employés pour les préoccupations professionnelles et privées.
  • Le comité présidentiel a été chargé par le conseil d'administration d'agir en tant que comité de durabilité.

En conséquence des mesures ci-dessus, la notation MSCI de la Banque des lettres de gage est passée de A à AA en novembre 2024.

Développements positifs à la Centrale de lettres de gage en 2024 :

  • Réalisation d'une double analyse de matérialité avec une définition claire de la chaîne de valeur.
  • Engagement à préparer un rapport sur la durabilité conformément aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI). Celui-ci sera publié en 2025 et contiendra des descriptions des approches de gestion des sujets importants.
  • Au troisième trimestre, la Centrale de lettres de gage a publié et mis en œuvre une politique de lutte contre la corruption et la corruption.
  • Un comité d'audit et de nomination a été établi.
  • La politique de durabilité a été complétée en 2024 par des références au rapport sur le climat et au rapport sur l'engagement en faveur de la biodiversité de la Zürcher Kantonalbank, étant donné que la centrale de lettres de gage est gérée par les employés et avec les ressources de la Zürcher Kantonalbank.

Conséquence : en novembre 2024, la notation MSCI de la Centrale de lettres de gage est passée de A à AAA.

Les étapes franchies par les deux institutions de prêts hypothécaires en 2024 démontrent leur engagement en faveur de la durabilité et témoignent d'une évolution positive sur le marché des capitaux en CHF.

Et après ?

L'Asset Management de la Zürcher Kantonalbank continue de se concentrer sur la mesure précise de son empreinte carbone. À moyen terme, notre objectif est de définir une trajectoire de réduction des émissions de CO2 et de sensibiliser les banques membres et les détenteurs d'hypothèques à la construction et à l'habitat durables. Des rapports systématiques et un dialogue régulier avec les deux émetteurs nous fourniront les informations nécessaires.

Qu'est-ce qu'un panier de couverture ?

Le panier de couverture sert de garantie aux institutions de lettres de gage pour les prêts accordés aux banques membres. Les prêts hypothécaires gagés des banques membres constituent la couverture. En Suisse, des dispositions légales et réglementaires strictes s'appliquent. La limite de nantissement est fixée au maximum aux deux tiers de la valeur de nantissement des objets immobiliers. Toutes les propriétés servant de garantie sont situées en Suisse et les hypothèques sont exclusivement libellées en francs suisses. Les hypothèques restent au bilan de la banque membre. Les prêts accordés par la Centrale de lettres de gage des banques cantonales Suisses doivent être couverts à 115 % alors que ceux de la Banque des lettres de gage doivent être couverts à 108 %. Si la couverture est insuffisante, les banques membres sont légalement tenues de l'augmenter.

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