MiFIR est l'abréviation de Markets in Financial Instruments Regulation, le règlement de l'Union européenne (UE) sur les marchés financiers. D'après l'art. 26, al. 5, du MiFIR, les plateformes de négoce situées dans l'Espace économique européen sont tenues de déclarer aux autorités de surveillance nationales les transactions sur titres (achats et ventes) de participants directs situés en dehors de l'Espace économique européen. A cet effet, les plateformes de négoce obligent leurs participants directs à transmettre les données clients requises.

Si la Zürcher Kantonalbank ne peut pas transmettre les données clients requises, elle ne peut pas traiter l'ordre pour le client ou alors seulement via une autre plateforme de négoce et à des conditions qui peuvent être moins bonnes.

Conditions requises pour la déclaration des données des clients dont la Zürcher Kantonalbank traite les ordres sur titres en tant que participant direct via une plateforme de négoce dans l'Espace économique européen (voir les plateformes de négoce et produits concernés):

• Le client a signé la déclaration de consentement à la divulgation.
• Les données client à déclarer (voir Personnes physiques et Personnes morales) sont à la disposition de la Zürcher Kantonalbank.

Dernière mise à jour : janvier 2018