Critères d’exclusion pour nos fonds de placement
Pour nos solutions de placement, nous avons défini des conditions-cadres pour des investissements écologiques et socialement responsables. En fonction de la gamme de produits, différents critères d’exclusion s’appliquent en matière de pratiques commerciales controversées.
Nos critères d’exclusion
Nous suivons les évolutions, les normes et les tendances sociales, et nous adaptons les critères si nécessaire. Pour ce faire, nous nous appuyons sur des sources telles que les MSCI ESG, la Banque mondiale ou Freedom House. En fonction de l’approche de durabilité, les critères d’exclusion concernent un ou plusieurs des domaines problématiques suivants :
- risque pour la société et la santé
- changement climatique
- recul de la biodiversité
La base de nos critères d’exclusion
Dans tous nos fonds sous gestion, tant active que passive, nous établissons des critères d'exclusion qui s'appuient sur l'Association suisse pour des investissements responsables (ASIR). Ces critères d'exclusion concernent principalement les fabricants d'armes prohibées (p. ex. mines antipersonnel, armes à sous-munitions et armes nucléaires ne relevant pas du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires). En outre, les emprunts d'Etat de pays que l'ASIR recommande de ne pas intégrer peuvent également être exclus. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'exclure ou de renoncer à exclure des entreprises supplémentaires.
Autres critères d’exclusion
Fonds Responsible
Fonds Responsible
Pour les fonds Responsible, nous complétons les critères d'exclusion qui s'appuient sur l'ASIR avec des critères supplémentaires et excluons ainsi d'autres entreprises ayant des modèles d'affaires ESG critiques.
- Fabricants de techniques de guerre, d’armes et de munitions
- Producteurs de contenus pornographiques
- Exploitation du travail des enfants
- Extraction de charbon(> 5% du chiffre d'affaires, hors production de métaux)
- Entreprises disposant de réserves de charbon (hors production de métaux).
Pour les deux derniers critères d'exclusion, il est possible, à titre exceptionnel, d'investir dans les obligations vertes et durables des entreprises concernées. Les capitaux mis à disposition par le biais de ces obligations sont dédiés et servent au financement de la transition énergétique, à la réduction ou à la prévention des dommages environnementaux et climatiques ou, de manière générale, à la réalisation des objectifs de développement des Nations Unies. En cas d'infractions potentielles aux principes du Pacte mondial des Nations Unies (norme des Nations Unies relative aux droits de l'homme et du travail, aux normes environnementales et à la lutte contre la corruption) que notre filtrage met en lumière, nous recherchons le dialogue dans le cadre de l'engagement et encourageons les entreprises à modifier leur comportement. Si aucun changement de comportement n’intervient dans un délai raisonnable, les placements existants sont vendus.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur l’application des critères d’exclusion dans la brochure « Application des critères d’exclusion ».
Fonds Sustainable
Fonds Sustainable
Avec les fonds Sustainable, nous investissons dans des entreprises dont le modèle d’affaires est durable. Elles doivent contribuer à au moins l’un des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD NU) ou être supérieures à la moyenne (leaders SDG) en ce qui concerne les critères pour une économie durable (leaders SDG). Les critères d’exclusion sont nettement plus complets que pour les fonds Responsible. Les limites de tolérance sont strictes et correspondent généralement à 0 % du chiffre d’affaires (filiales comprises).
En complément des critères d'exclusion stricts pour les entreprises et les Etats, nous soutenons le changement nécessaire en faisant exceptionnellement l'impasse sur certains critères d'exclusion et en optant pour des obligations vertes et durables à vocation ciblée, ce qui nous permet d'agir pour la transition vers des technologies plus respectueuses du climat et les financements liés à la protection de la biodiversité.
Les critères d'exclusion concernés par ces exceptions sont indiqués dans la brochure « Application des critères d'exclusion » mise en lien ci-dessous.
Critères d'exclusion Sustainable supplémentaires :
- Fabrication d'armes et de munitions
- Fabrication d’équipements militaires
- Infractions au Pacte mondial des Nations unies
- Exploitation du travail des enfants
- Production de contenus pornographiques
- Exploitation d’installations nucléaires
- Extraction d’uranium
- Construction de réacteurs nucléaires
- Génie génétique : Médecine humaine
- Fabrication de tabac et d’articles pour fumeurs
- Production d’alcool (plus de 5 % du chiffre d’affaires)
- Jeux de hasard (plus de 5 % du chiffre d’affaires)
- Elevage industriel
- Extraction de charbon
- Réserves de charbon
- Exploitation de centrales électriques fossiles (plus de 5 % du chiffre d’affaires)
- Extraction de gaz naturel
- Extraction de pétrole
- Constructeurs automobiles traditionnels sans stratégie de transition complète pour l’utilisation de moteurs alternatifs plus respectueux du climat
- Fabrication aéronautique
- Compagnies aériennes
- Compagnies de croisière
- Génie génétique (dissémination d’OGM)
- Pêche et pisciculture non durables
- Exploitation forestière non durable
- Huile de palme non certifiée (RSPO < 50%)
Nos critères d’exclusion pour les Etats :
- Etats présentant des risques socio-économiques
- Etats présentant un faible niveau de démocratie et de liberté
- Etats qui appliquent la peine de mort
- Etats dont le budget militaire est important (plus de 4 % du PIB)
- Etats dont la part de l’électricité nucléaire représente plus de 50 % du mix énergétique et qui prévoient de développer l’énergie nucléaire
- Etats n’ayant pas ratifié l’Accord de Paris sur le climat
- Etats n’ayant pas ratifié la Convention sur la diversité biologique (CBD)
- Corruption (indice de corruption < 35)
- Etats n'ayant pas ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
